Loi Scellier - Défiscalisation

                                                                    

Mise en place en décembre 2008, La loi Scellier vous permet d'investir dans l'immobilier neuf tout en profitant de réductions d'impôt.
 

  • Principe et bénéficiaires 

Le principe est simple, vous achetez un logement neuf éligible Loi Scellier et vous vous engagez à le louer pendant 9 à 15 ans.
Vous obtenez ainsi de 25 à 35 % de réduction d'impôts sur le prix du logement neuf (limite de la réduction d'impôts : 300 000 €).

La dernière loi de finance datée de 2010 précise que tout acheteur entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, peut réduire ses impôts à hauteur de  :

  1. 25 % en 2010 
  2. 15 % en 2011
  3. 10 % en 2012

     

  • Loi Scellier BBC (Bâtiments Basses Consommation)

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, afin de bénéficier de 25 % en 2011 et 20 % en 2012 il est indispensable d'acheter des logements Neufs Bâtiments Basses Consommations.

 

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